Conditions d’utilisation

1. Définitions

• « Société », « nous », « notre » — FJCode OÜ, propriétaire et exploitant du Service SkinAI.
• « Utilisateur », « vous » — toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• « Service », « Application » — les applications mobiles SkinAI (iOS/Android), les sites web skinai.pro et skinailab.com, ainsi que les autres produits et outils numériques gérés par la Société.
• « Contenu » — toute information, tout matériel, texte, image, photo, vidéo ou audio téléversé ou généré par les Utilisateurs lors de l’utilisation du Service.
• « Services tiers » — toute plateforme, ressource ou produit de tiers pouvant être intégré au Service ou lié à celui-ci.

2. Dispositions générales

1. Le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. En vous inscrivant dans l’Application ou en utilisant le Service, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions.
2. La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le site web et/ou dans l’Application avec la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications importantes, la Société fera des efforts raisonnables pour informer les Utilisateurs (par e-mail ou autrement). En continuant à utiliser le Service après la publication des modifications, vous confirmez votre accord avec les nouvelles conditions.
3. D’autres documents peuvent s’appliquer en plus du présent Contrat : Politique de confidentialité, contrats de licence, guides d’utilisation, etc. En cas de contradiction, les dispositions du présent Contrat prévalent.

3. Utilisation du Service et restrictions

1. Restriction d’âge : Le Service est destiné aux utilisateurs de plus de 18 ans. Nous ne traitons pas sciemment les données de personnes de moins de 18 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur légal.
2. Objet du Service : SkinAI fournit des fonctionnalités d’analyse d’images de la peau à l’aide d’algorithmes d’intelligence artificielle. Les résultats obtenus ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas la consultation d’un dermatologue.
3. Limitation de responsabilité : La Société n’est pas responsable des décisions des utilisateurs fondées sur les résultats fournis par le Service. En cas de suspicion d’affection cutanée, consultez immédiatement un médecin.
4. Légalité de l’utilisation : En utilisant le Service, vous confirmez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires et que vous respectez les lois applicables.
5. Absence d’abus : L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Service, à ne pas décompiler ni modifier son code source, à ne pas utiliser de robots ou scanners automatiques, à ne pas distribuer de logiciels malveillants ni de courriels indésirables (spam), etc. Les violations peuvent entraîner le blocage du compte et/ou des poursuites judiciaires.

Important : L’analyse peut être moins précise ou ne pas être recommandée dans les cas suivants :
(i) phototype de peau V ou VI selon Fitzpatrick (teints foncés),
(ii) zones de peau comportant des tatouages, du maquillage ou des modifications artificielles,
(iii) peau abîmée, enflammée ou dont l’intégrité est altérée (par exemple, plaies ouvertes, brûlures).

4. Inscription et compte

1. Une inscription peut être nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour (par exemple, e-mail, nom, âge, teinte de peau, etc.).
2. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des données de son compte (identifiant/mot de passe) et de toutes les actions effectuées à partir de ce compte.
3. En cas de perte de mot de passe ou d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Société en contactant le support.

5. Services payants et paiement

1. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées contre paiement (abonnements, packs individuels). Les informations relatives aux prix et tarifs sont disponibles dans l’application SkinAI sur l’Apple Store et Google Play, ou sur les sites web skinai.pro et skinailab.com.
2. Le paiement peut être traité via les services Apple Store et Google Play ou via des systèmes de paiement tiers contractés par la Société. La Société ne stocke pas de données de paiement sensibles sur ses serveurs.
3. Les modalités de remboursement, de renouvellement d’abonnement et autres conditions sont décrites dans les Conditions d’abonnement correspondantes et sont conformes aux politiques de l’Apple Store et de Google Play. Veuillez les consulter avant d’effectuer un achat.
4. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via la plateforme sur laquelle l’abonnement a été acheté. En cas d’annulation, l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements ne sont effectués que dans les cas prévus par la politique de la boutique d’applications concernée ou par les lois applicables.

6. Droits sur le contenu

1. Contenu de l’Utilisateur : En téléversant des images et d’autres informations sur le Service, l’Utilisateur conserve tous les droits sur ce contenu mais accorde à la Société une licence limitée pour l’utiliser (par exemple, le stocker, l’afficher, le traiter) afin de fournir des services dans le cadre du Service.
2. La Société peut utiliser des données anonymisées (dé-identifiées) à des fins de recherche, d’amélioration des algorithmes et de statistiques. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle de la Société : Tous les supports, logiciels, algorithmes et éléments de marque publiés sur le site web et dans l’Application appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

7. Politique de confidentialité

Les données personnelles que nous collectons (y compris les images de la peau, les informations de contact, les données de l’appareil, les statistiques d’utilisation) sont traitées conformément à notre
Politique de confidentialité.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :
(i) fournir et personnaliser le Service,
(ii) analyser l’utilisation et améliorer les algorithmes d’IA,
(iii) assurer le respect des obligations légales.

En vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données personnelles,
• droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »),
• droit à la portabilité des données (export),
• droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : mail@skinai.pro.

Vos données sont stockées en toute sécurité et traitées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

8. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. La Société ne garantit pas un fonctionnement sans erreur, un accès ininterrompu ni que le Service répondra aux attentes de l’utilisateur.
• La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, incident ou punitif résultant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) le Service, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société n’excède pas le montant payé par l’Utilisateur pour les services payants au cours des six derniers mois.

9. Liens vers des sites et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des ressources tierces (sites web, applications). La Société ne contrôle pas ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques.

10. Modification et interruption du Service

• La Société se réserve le droit de modifier les fonctionnalités ou d’interrompre le support de certaines fonctions ou du Service dans son ensemble à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs.
• La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte subie par l’Utilisateur en raison de telles modifications ou de l’interruption des services.

11. Droit applicable et règlement des litiges

1. Le présent Contrat est régi par le droit estonien, sauf disposition contraire des lois locales en vigueur dans la région de l’Utilisateur.
2. Tous les litiges découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, et qui ne peuvent être résolus à l’amiable, seront tranchés par les tribunaux du lieu d’enregistrement de la Société, sauf disposition impérative contraire.

12. Dispositions diverses

1. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
2. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation permanente à ce droit ou à cette disposition.
3. Vous acceptez de ne pas céder ni transférer vos droits et obligations au titre du présent Contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable de la Société.

13. Limitations d’utilisation et clauses de non-responsabilité

1. Le Service SkinAI n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni prescription médicale. Tous les résultats générés ont un caractère purement informatif et ne doivent pas être interprétés comme des conseils médicaux professionnels.
2. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié si vous avez des préoccupations concernant l’état de votre peau ou si vous avez besoin d’un diagnostic ou d’un traitement.
3. Toute action entreprise sur la base des résultats fournis par le Service est effectuée à votre entière discrétion et à vos risques et périls.

14. Coordonnées

• Société : FJCode OÜ
• Numéro d’enregistrement : 16993109
• Adresse : Viru väljak 2, 10111 Tallinn, Estonie
• E-mail : mail@skinai.pro
• Sites web : skinailab.com, skinai.pro

Si vous avez des questions, des suggestions ou des réclamations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.